Sciences de la vie et de la Terre

Ce 13 septembre 2018 est publiée au BO, la nouvelle circulaire relative à l’Éducation à la sexualité. Elle annule et remplace celle de 2003.

Sont listés :

• Objectifs
• Principes éthiques
• Mise en oeuvre dans les enseignements et au travers de séances dédiées : de l’élémentaire au lycée (modalités et pistes de contenus)
• Pilotage : de l’académie aux établissements/écoles (place des CESC), le travail avec les partenaires, la formation des personnels

Les textes de références cités dans la circulaire :

• Article L121-1 du code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  Les écoles, les collèges et les lycées assurent ... une éducation à la sexualité.

• Article L312-16 du code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés.

• Article L2212-4 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  ... personne qualifiée dans un établissement d’information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d’éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé

• Article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 est abrogé et remplacé par l’Article R421-12 :https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d’un établissement, le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public.......

• Articles D. 551-1 à D. 551-6 du Code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

• Circulaire no 92-196 du 3 juillet 1992 : http://eduscol.education.fr/cid4859...

  Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires