Sciences de la vie et de la Terre

Le 30 septembre 2022, une circulaire a été publié au BO de l’éducation nationale :
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo36/MENE2228054C.htm

Elle vient réaffirmer la précédente circulaire de septembre 2018 (voir ci dessous), en rappelant qu’ il s’agit de :
– Assurer la mise en œuvre effective des trois séances annuelles d’éducation à la sexualité.
– Créer les conditions de leur progressivité.
– Construire l’articulation de ces séances avec les enseignements et avec les projets éducatifs menés au sein de l’école ou de l’établissement.
– Inscrire l’EAS à l’ordre du jour du conseil d’école et aux CESCE dont une des missions est de porter des « projets d’éducation à la sexualité » (L. 421-8 du Code de l’éducation).
Elle précise qu’une enquête nationale 1er et 2nd degré aura lieu chaque année afin de mesurer l’effectivité de la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité.

La précédente circulaire relative à l’Éducation à la sexualité date du 13 septembre 2018 (publiée au BO). Elle annulait et remplaçait celle de 2003.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133890

La circulaire de 2018 met en avant :

• Les objectifs de l’éducation à la sexualité
• Les principes éthiques de l’intervenant pour toute séance en éducation à la sexualité
• Des éléments de mise en oeuvre dans les enseignements et au travers de séances dédiées : de l’élémentaire au lycée (modalités et pistes de contenus)
• Des éléments de pilotage : de l’académie aux établissements/écoles (place des CESCE), le travail avec les partenaires, la formation des personnels

Principaux textes de références cités dans la circulaire :

• Article L121-1 du code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  Les écoles, les collèges et les lycées assurent ... une éducation à la sexualité.

• Article L312-16 du code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés.

• Article L2212-4 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  ... personne qualifiée dans un établissement d’information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d’éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé

• Article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 est abrogé et remplacé par l’Article R421-12 :https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d’un établissement, le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public.......

• Articles D. 551-1 à D. 551-6 du Code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi... :

  Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

• Circulaire no 92-196 du 3 juillet 1992 : http://eduscol.education.fr/cid4859...

  Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires