Agrément des associations intervenant en Education à la sexualité
Une association peut demander un agrément national ou académique. [1]
Pour s’informer ou postuler pour un dossier de demande d’agrément, les associations peuvent contacter :
- Secrétariat du Département de l’accompagnement et du suivi des politiques éducatives (DASPE), Service de la Vie de l’élève : Eliane Besse au 0157026456
- via un mail : ce.daspe@ac-creteil.fr
- via le lien dédié : Devenir_Partenaires_de_l_Ecole
Mais d’ores et déjà, pour solliciter un agrément : [2]
- Les associations doivent être déclarées en Préfecture et les statuts à jour
- Justifier de 2 années d’existence donc fournir :
- 2 derniers rapports annuels d’activités
- 2 derniers comptes de résultats
Par ailleurs, elles doivent s’engager à respecter la Charte des intervenants en milieu scolaire qui va vous être présentée :
- Privilégier la gratuité des interventions,
- Co-construire leurs interventions dans le cadre du projet d’établissement et notamment dans celui du CESC
- Accepter la présence d’un membre de l’équipe éducative pendant leurs interventions
- Prévoir une évaluation de leur prestation (possibilité de co-construction), puis partagée
Une association qui a reçu un agrément national n’a pas à solliciter d’agrément académique ! (qui peut le plus, peut le moins !) [3]
[1] Les critères sont communs à toutes les académies, comme définis par le décret n°92-1200 du 06/11/1992 et l’arrêté ministériel du 04/07/2013 (BO n°30 du 25/07/2013)
[2] articles D551-1 à D551-6 du Code de l’éducation, arrêté ministériel du 4 juillet 2013 (BOEN n°30 du 25 juillet 2013)
