Sciences de la vie et de la Terre

Charte d’intervention en milieu scolaire destinée à toute association intervenant auprès de l’éducation nationale.
La présente charte a pour objet, dans le cadre des textes en vigueur, de déterminer les modalités de toute action éducative complémentaire de l’enseignement public, menée dans un établissement scolaire, pendant ou hors temps scolaire.

Aspect règlementaire :

• Toute intervention d’association en milieu scolaire est soumise à l’autorisation du directeur d’école ou du chef d’établissement. Elle intervient à la demande ou avec l’accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants.
• Tout projet d’action, élaboré à l’initiative de l’établissement scolaire ou à l’initiative du partenaire associatif, doit être réalisé dans le cadre du projet d’école ou d’établissement.
• Il fait l’objet d’une présentation au conseil d’école qui doit se prononcer sur l’organisation des activités périscolaires et la protection des enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire (circulaire n° 93-136 du 25 février 1993).
• Dans les collèges et les lycées, il doit être soumis au conseil d’administration.

Démarche :

• L’établissement reste maître du pilotage en termes de conception, d’élaboration et de réalisation de l’action et d’évaluation.
• Toute action s’inscrit dans une démarche participative, mise en œuvre par les professionnels de l’établissement. En cas de besoin, il sera fait appel à des intervenants extérieurs choisis selon des compétences reconnues.
• Le contenu de l’action (objectifs, modalités, évaluation) sera élaboré en partenariat avec l’intervenant extérieur à partir d’une première analyse de besoins faite à l’interne par les professionnels de l’Éducation nationale. En cohérence avec les programmes, il fera explicitement référence aux contenus d’enseignement et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
• Toute intervention s’intégrera dans le cursus scolaire. Une intervention ne se résout pas à la seule information. Elle doit comporter un travail préalable et prévoir les suites à donner.
• Les familles seront informées.
• L’intervention se déroulera en présence d’un professionnel de l’Éducation nationale.
• Toute action devra être évaluée avec des critères et des moyens envisagés dès sa préparation.

Principes :

• Toute intervention est gratuite pour les élèves.
• Tout intervenant s’engage au respect de l’individu, dans ses droits et sa dignité, sans discrimination sociale culturelle, ethnique, de sexe ou d’appartenance religieuse.
• L’intervenant s’abstiendra de toute forme de prosélytisme idéologique ou religieux et de toute attitude moralisatrice ou culpabilisante dans le strict respect du Code de l’Education.
• Il sera fait appel de préférence aux associations agréées.
• Les associations intervenant dans le domaine de le la santé, feront référence à la promotion de la santé (Charte d’Ottawa).
• Le partenariat fera l’objet d’une convention particulière signée entre l’établissement scolaire et l’association, aux fins de préciser le contenu, le calendrier, les modalités, les clauses de résiliation et le bilan d’exécution de l’action envisagée.
• La convention précitée fera explicitement référence à la charte académique qui lui sera annexée.

Charte d’intervention en milieu scolaire destinée à toute association intervenant auprès de l’éducation nationale